Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026 — BBartifex SAS, exploitant la marque BB'art Outdoor

1. Identification du vendeur

Le site bbart-outdoor.fr est exploité par :

• Société : BBartifex SAS
• Siège social : 9 rue Pré Clos, 44130 Fay-de-Bretagne
• SIRET : 97885228300024
• Capital social : 1 000 €
• Téléphone : 09 86 12 49 97

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BBartifex SAS, exploitant la marque BB'art Outdoor, et tout client effectuant un achat sur le site bbart-outdoor.fr ou formulant une demande de devis.

BB'art Outdoor est revendeur agréé des produits Deponti — pergolas aluminium, carports, parois coulissantes et accessoires. Les produits vendus sont fabriqués par Deponti (Pays-Bas) et distribués en France par BB'art Outdoor.

3. Commande

Toute commande passée sur bbart-outdoor.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La commande est définitive après :

• Validation du panier et des informations de livraison
• Acceptation des CGV
• Confirmation du paiement

Un email de confirmation de commande vous est adressé dans les 24 heures suivant la validation.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA française en vigueur incluse. BB'art Outdoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par le système de paiement de Shopify Payments. Les données bancaires ne sont pas conservées par BB'art Outdoor.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, sur l'ensemble du territoire français métropolitain. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient selon le modèle commandé et les stocks disponibles. BB'art Outdoor ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de dommage constaté à la livraison, des réserves précises doivent être émises sur le bon de livraison du transporteur dans les 48 heures suivant la réception.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés (coloris RAL spécifique hors catalogue, dimensions sur mesure), conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour plus de détails, consultez notre politique de retours et remboursements.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les produits Deponti bénéficient également de la garantie fabricant dont les conditions sont communiquées lors de la commande.

9. Responsabilité

BB'art Outdoor ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une installation non conforme aux instructions ou d'une utilisation non conforme à leur destination. Il appartient au client de s'assurer de la conformité de l'installation aux réglementations locales en vigueur (déclaration préalable de travaux, permis de construire).

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site bbart-outdoor.fr (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de BBartifex SAS. Les marques et visuels Deponti sont la propriété exclusive de Deponti BV (Pays-Bas).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nantes. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation.

13. Contact

• BBartifex SAS — 9 rue Pré Clos, 44130 Fay-de-Bretagne
• 09 86 12 49 97
• SIRET : 97885228300024