Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : BBartifex SAS
• Marque exploitée : BB'art Outdoor
• Siège social : 9 rue Pré Clos, 44130 Fay-de-Bretagne
• SIRET : 97885228300024
• Capital social : 1 000 €
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Téléphone : 09 86 12 49 97
• Site web : bbart-outdoor.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site bbart-outdoor.fr est le Président de BBartifex SAS.

3. Hébergeur

• Société : Shopify Inc.
• Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
• Site web : www.shopify.com

4. Activité

BB'art Outdoor est une marque de BBartifex SAS, revendeur agréé des produits Deponti (Pays-Bas). La société commercialise des pergolas aluminium, carports et solutions d'aménagement extérieur haut de gamme, et assure leur installation en Bretagne et Pays de la Loire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site bbart-outdoor.fr (textes, photographies, logos, illustrations, structure du site) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de BBartifex SAS.

Les marques, logos et visuels Deponti sont la propriété exclusive de Deponti BV (Pays-Bas) et sont utilisés avec leur autorisation dans le cadre du partenariat revendeur agréé.

6. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site bbart-outdoor.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et au suivi commercial. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse du siège social ou via notre formulaire de contact. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. Cookies

Le site bbart-outdoor.fr utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'analyse de l'audience. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

8. Liens hypertextes

Le site bbart-outdoor.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. BBartifex SAS ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes et de l'utilisation qui pourrait en être faite.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Nantes sont seuls compétents.

10. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, BBartifex SAS adhère au service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr